1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Centre professionnel de santé au coeur du village (ci-après « nous » ou « le Centre »), une entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'entreprise québécoise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, le Centre est tenu de respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses visiteurs et clients.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui nous transmet des renseignements personnels dans le cadre de nos services professionnels de santé.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir :

• Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, transmis lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.
• Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, identifiants d'appareil et localisation approximative, collectés automatiquement par les outils d'analyse et de publicité présents sur le site (voir section 4).
• Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants liés à votre compte Meta (Facebook/Instagram) ou à votre appareil, collectés par le Meta Pixel dans le cadre de nos activités publicitaires.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.

Notre site n'est pas conçu pour collecter directement des renseignements sur votre état de santé via des formulaires en ligne. Toutefois, si vous nous contactez pour prendre rendez-vous ou pour décrire votre condition, il est possible que vous nous transmettiez volontairement des renseignements à caractère médical. Ces renseignements sont traités avec la plus grande confidentialité, conformément aux obligations déontologiques applicables aux professionnels de la santé au Québec et aux exigences de la Loi 25.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :

• Prestation de services professionnels de santé (base légale : exécution d'un contrat / consentement)
  Vos renseignements d'identification et, le cas échéant, vos renseignements de santé sont utilisés pour gérer vos rendez-vous, assurer le suivi de vos traitements et communiquer avec vous à ce sujet.
• Fonctionnement du site Web (base légale : intérêt légitime)
  Certains témoins essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. La plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus) mémorise également vos préférences de consentement.
• Analyse de l'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
  Avec votre consentement, Google Analytics 4 mesure l'achalandage de notre site et analyse le comportement des visiteurs afin d'améliorer notre contenu et notre expérience utilisateur. Ces données sont transmises aux États-Unis (voir section 5).
• Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement)
  Avec votre consentement, le Meta Pixel (Facebook) suit certaines interactions sur notre site pour nous permettre de diffuser des publicités pertinentes sur les plateformes Meta. Ces données sont transmises aux États-Unis (voir section 5).
• Affichage optimal du site (base légale : intérêt légitime)
  Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères de notre site. Votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google aux États-Unis à cette occasion.
• Communications d'affaires (base légale : intérêt légitime / consentement)
  Vos coordonnées peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes de renseignements ou confirmer vos rendez-vous. Notre infrastructure courriel d'affaires est opérée en partie par Horizon-Cumulus (Québec) et en partie par Microsoft 365 (États-Unis).

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site Web. Chacun d'eux est soumis à sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données hébergées sur notre propre infrastructure demeurent au Québec.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que les renseignements personnels suivants peuvent être transférés hors du Québec :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — Votre adresse IP, vos identifiants d'appareil, vos pages visitées et votre comportement de navigation peuvent être traités par Google LLC sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert n'a lieu qu'avec votre consentement préalable.
• Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, votre adresse IP, vos pages visitées et vos identifiants publicitaires peuvent être traités par Meta Platforms, Inc. aux États-Unis. Ce transfert n'a lieu qu'avec votre consentement préalable.
• Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères du site.
• Microsoft 365 (États-Unis) — Dans le cadre de notre infrastructure courriel d'affaires, certains courriels peuvent transiter par des serveurs de Microsoft Corporation situés aux États-Unis.

Avant tout transfert de renseignements personnels vers un pays tiers, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection adéquat, notamment par l'entremise de clauses contractuelles types ou de politiques de confidentialité conformes aux normes applicables.

Pour les services analytiques et publicitaires (Google Analytics 4 et Meta Pixel), le transfert est conditionnel à votre consentement explicite, que vous pouvez retirer en tout temps via notre gestionnaire de consentement.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et publicitaires), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Vous pouvez gérer vos préférences directement via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Centre professionnel de santé au coeur du village a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels doit lui être adressée :

• Nom : Audrey L’Archevêque
• Titre : Ostéopathe
• Courriel : info@cpsaucoeurduvillage.com
• Téléphone : 450 832-0118

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons dans ce même délai de 30 jours.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.